MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.agenceshiibumi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AGENCE SHIIBUMI, SAS au capital de 5.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro XxX, dont le siège est situé 27 ter rue françois de Kergrist - 29660 Carantec, et les bureaux sont situés au 10 rue de Louvois - 75002 Paris et dont l’adresse électronique de contact est la suivante : marie@agenceshiibumi.com (ci-après dénommée « AGENCE SHIIBUMI »)
Responsable publication : Marie Dorémus en tant que Présidente de l'AGENCE SHIIBUMI
Charte graphique : Agence DWM – graphisme@agencedwm.com
Réalisation : Agence DWM – integration@agencedwm.com
Hébergement : Agence DWM – support@agencedwm.com
2. Conditions générales du site et services proposés
L’utilisation du site www.agenceshiibumi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
L’utilisateur est d’ores et déjà informé que les présentes conditions d’utilisation et mentions légales du site pourront être modifiées, complétées et/ou mises à jour à tout moment, à la discrétion de l'AGENCE SHIIBUMI, l’utilisateur étant invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Le site internet www.agenceshiibumi.com est accessible par tout utilisateur, à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'AGENCE SHIIBUMI.
3. Description des services fournis
Le site internet www.agenceshiibumi.com a pour objet la description de l’ensemble des activités de l'AGENCE SHIIBUMI.
À ce titre, l'AGENCE SHIIBUMI s’efforce de présenter sur son site internet des informations aussi précises que possible, étant entendu toutefois qu’elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et/ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
L’ensemble des informations présentes sur le site internet www.agenceshiibumi.com est fourni à l’utilisateur à titre indicatif et est susceptible d’être modifié, complété et/ou mis à jour à la discrétion de l'AGENCE SHIIBUMI.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçon
L'AGENCE SHIIBUMI garantit détenir les autorisations nécessaires à l’utilisation des éléments accessibles sur le site internet www.agenceshiibumi.com, et notamment les textes, photographies, graphismes et/ou logo, sous réserve toutefois des garanties transmises par les tiers ayant fourni à l'AGENCE SHIIBUMI lesdits éléments le cas échéant.
Toute reproduction, représentation, modification, publication et/ou adaptation de tout ou partie des éléments dudit site, et ce quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l'AGENCE SHIIBUMI.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée du site www.agenceshiibumi.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de la responsabilitéLe site internet www.agenceshiibumi.com utilise la technologie JavaScript.
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6. Droit applicable et attribution de juridictionLe site internet www.agenceshiibumi.com ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit français. En cas de litige en relation avec l’utilisation dudit site internet, il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.